Référendum citoyen en suisse sur la retraite

L'évènement

Une actualité de nos voisins helvétique a un peu pénétré le paysage médiatique français ces derniers jours:  il s'agit de la votation sur les retraites qui y a eu lieu le Dimanche 3 Mars 2024.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/03/03/le-vote-choc-des-suisses-pour-un-treizieme-mois-de-retraite_6219879_3234.html
https://www.lepoint.fr/monde/les-suisses-votent-pour-un-treizieme-mois-de-retraite-mais-pas-pour-les-66-ans-04-03-2024-2554145_24.php
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-suisses-refusent-la-retraite-a-66-ans-et-s-octroient-un-13e-mois-de-pension-20240303
https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/suisse-le-13e-mois-pour-les-retraites-adopte_6403447.html
https://www.humanite.fr/monde/age-de-depart-a-la-retraite/les-suisses-votent-pour-un-treizieme-mois-de-retraite-et-contre-le-relevement-de-lage-de-depart

Pour rappel les suisses disposent d'un système de votation populaire. Il s'agit d'un référendum à l'initiative des personnes ayant le droit de vote dans le pays et qui peut porter sur la création ou la modification de lois, la modification de la constitution, la ratification d'un accord international, etc.
Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles que soient les recommandations qu'elles auraient pu communiquer.
Ce qu'on appelle communément un RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) en France.

Il y a au maximum 4 dimanches de votation par an et donc, généralement, les suisses se prononcent sur plusieurs questions lors de chaque votation.
Celle du 3 Mars portait sur 2 questions :

• Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)» OUI à 58%
  
• Initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» NON à 74%
  

Par ces réponses, les suisses ont approuvé un treizième mois de pension retraite et refusé le report de la retraite de 65 ans à 66 ans.

Le contexte

Cela a été repris dans les médias français pour deux raisons.

Premièrement c'est une décision étonnante de la part d'une population communément jugée néo-libérale sur le plan économique. D'autant plus que les rapports de force des partis politiques penchaient plutôt en défaveur de ce résultat.

Deuxièmement, en raison du "spectre" de la réforme des retraites en France, qui a été adoptée en septembre 2023 après des records de mobilisation sociale et une opposition transpartisane contre le projet, qui a failli aboutir à une motion de censure contre le gouvernement. En effet, à cette époque, la revendication du RIC avait refait surface sur la base de sa capacité à empêcher le gouvernement de passer en force contre l'opinion.

Pourquoi ça nous intéresse

Plusieurs médias ont utilisé la phrase d'accroche : "les suisses n'auront pas eu besoin d'aller manifester, à la place ils se sont rendus dans les urnes". Et effectivement un des gros avantages des référendum d'initiative citoyenne est de rendre la manifestation revendicatrice désuète. Pour caricaturer : au lieu d'aller gueuler dans la rue, il faut discuter avec ses concitoyens pour les convaincre de voter de telle ou telle manière. Ce qui, à plusieurs égards, semble quand même être un moyen plus moderne et plus civilisé.



Ensuite, nous pouvons remarquer que la proposition sur un treizième mois de pension de retraite s'est immiscée dans la votation car les citoyens souffraient beaucoup de l'inflation et trouvaient que les réponses du gouvernement avaient été insuffisantes (c'est en tout cas l'analyse des commentateurs).
C'est donc un exemple intéressant de citoyens qui se saisissent d'un sujet lorsque la représentation nationale est défaillante. Cela agit donc comme un garde-fou et permet de conserver une bonne capacité à répondre aux besoins des citoyens (en agissant comme complément du système représentatif).
On peut également observer qu'en moyenne il n'y a pas énormément de questions posées lors des votations (3 ou 4 en moyenne). Donc contrairement à une croyance contre les référendum d'initiative citoyenne, le fait de donner cet outil au peuple n'est pas un appel d'air vers des milliers de requêtes farfelues.

On peut également y voir les dangers des référendum d'initiative citoyenne. En effet, en votant un treizième mois de pension de retraite, les citoyens forcent le gouvernement à allouer le budget nécessaire (estimé à 4 milliards de francs suisses) ce qui peut déstabiliser ses finances.
Toutefois, cette crainte est à relativiser dans cet exemple. Le gouvernement doit effectivement mettre en place la mesure mais il n'est pas forcé de le faire lors de l'exercice budgétaire courant. Il peut attendre le prochain. Lors de celui-ci, il pourra prévoir les rentrées nécessaires pour soutenir l'effort financier nécessaire. Une augmentation des impôts et/ou de la TVA est envisagée à cette fin. Et puisque 58% des suisses ont voté OUI, c'est qu'ils sont d'accord, sur le principe, pour augmenter ces impôts (les 58% ne sont pas tous des retraités).