Questionnaire aux groupes parlementaires
Sam 16 Mar 2024 - 22:57
Il est prévu d'interroger les différents groupes parlementaires sur leur soutien potentiel à la proposition d'Article 33.
Les but est de comparer leur positions, d'estimer les chances d'adoption de la proposition et d'identifier des objections potentielles non encore traitées.
Les questions prévues sont les suivantes :
Bonjour,
Je représente le mouvement Article 33 (https://www.article33.fr)
Comme vous le savez, la Ve République a été approuvée par les français via un référendum en 1958. Or aujourd'hui, la plupart de ces français sont morts. 98% de la population vit donc sous une constitution qu'elle n'a jamais approuvée.
Le mouvement Article 33 propose de soumettre l'approbation de la constitution au référendum à intervalle régulier (par exemple tous les 25 ans). Tant que le OUI est majoritaire, la constitution actuelle est conservée. Si le NON est majoritaire, la constitution doit alors être changée (par exemple via une assemblée constituante).
Ceci s'inscrit dans ce que nos premières constitutions avaient prévu pour éviter ce problème : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.".
Nous récoltons actuellement les positions des différents groupes parlementaires vis-à-vis de notre proposition afin d'estimer ses chances d'être adoptée.
Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer la position officielle de votre groupe sur les questions suivantes ?
Question 1
Pensez-vous qu'il est problématique que 98% des français n'aient jamais approuvé leur constitution ?
Question 2
Pensez-vous que la proposition consistant à soumettre la constitution au référendum, à intervalle régulier, est bonne dans son principe ?
Question 3
Y a t'il des modalités particulières de cette proposition (fréquence du référendum, méthode de rédaction et d'adoption d'une nouvelle constitution, ...) qui feraient évoluer votre avis positivement ou négativement ?
Question 4
Si cette proposition était présentée en séance à l'Assemblée nationale, votre groupe voterait-il en sa faveur ?
Question 5
Votre groupe serait-il enclin à présenter une proposition de loi visant à mettre en place cette proposition ?
Les but est de comparer leur positions, d'estimer les chances d'adoption de la proposition et d'identifier des objections potentielles non encore traitées.
Les questions prévues sont les suivantes :
Questionnaire
Bonjour,
Je représente le mouvement Article 33 (https://www.article33.fr)
Comme vous le savez, la Ve République a été approuvée par les français via un référendum en 1958. Or aujourd'hui, la plupart de ces français sont morts. 98% de la population vit donc sous une constitution qu'elle n'a jamais approuvée.
Le mouvement Article 33 propose de soumettre l'approbation de la constitution au référendum à intervalle régulier (par exemple tous les 25 ans). Tant que le OUI est majoritaire, la constitution actuelle est conservée. Si le NON est majoritaire, la constitution doit alors être changée (par exemple via une assemblée constituante).
Ceci s'inscrit dans ce que nos premières constitutions avaient prévu pour éviter ce problème : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.".
Nous récoltons actuellement les positions des différents groupes parlementaires vis-à-vis de notre proposition afin d'estimer ses chances d'être adoptée.
Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer la position officielle de votre groupe sur les questions suivantes ?
Question 1
Pensez-vous qu'il est problématique que 98% des français n'aient jamais approuvé leur constitution ?
Question 2
Pensez-vous que la proposition consistant à soumettre la constitution au référendum, à intervalle régulier, est bonne dans son principe ?
Question 3
Y a t'il des modalités particulières de cette proposition (fréquence du référendum, méthode de rédaction et d'adoption d'une nouvelle constitution, ...) qui feraient évoluer votre avis positivement ou négativement ?
Question 4
Si cette proposition était présentée en séance à l'Assemblée nationale, votre groupe voterait-il en sa faveur ?
Question 5
Votre groupe serait-il enclin à présenter une proposition de loi visant à mettre en place cette proposition ?
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